Réception des installations SIA 118/380
Procès-verbal de la vérification
La vérification révèle : aucun défaut des défauts mineurs des défauts majeurs
Délai pour l'élimination des défauts :
La réception de l'ouvrage est différée (art. 161 SIA 118)
L'ouvrage est considéré comme reçu à la date de validation par le maître de l'ouvrage,
aux conditions suivantes :
- quittance par la DT de tous les défauts constatés sur le procès-verbal de vérification
- remise au MO des documents suivants :
- certificat de garantie selon art. 172 SIA 118
- dossier d'exploitation et de maintenance
- projet (éventuel) de contrat de maintenance
- décompte d'entreprise approuvé par la DT
Les travaux doivent faire l’objet d’une réception par le client ou son mandataire, de concert avec inelectro. Dès que le client est averti que les prestations convenues sont prêtes pour la réception, il doit vérifier les travaux dans un délai raisonnable et communiquer sans tarder à inelectro tout défaut éventuel. S’il omet de le faire, les travaux sont considérés comme approuvés. Un procès-verbal de réception est établi et signé par les deux parties.
La réception ne peut pas être refusée pour des défauts mineurs, en particulier des défauts qui ne portent pas fondamentalement préjudice à l’aptitude au fonctionnement. inelectro doit corriger ce type de défaut dans le délai convenu. En cas de divergences importantes par rapport au contrat ou de graves défauts, le client peut refuser la réception. Dans ce cas, il doit accorder à inelectro un délai supplémentaire raisonnable sous lequel doit être rétabli l’état conforme au contrat. Ensuite, inelectro doit annoncer de nouveau au client que les prestations sont prêtes pour la réception.
- Constitution du dossier
- Protocole de validation
- Liste de retouche
- Suivi
